L'article 16 de la constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   09/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « par la constitution La constitution de 1958 pose les du conseil d'Etat Rubin de Servens en 1962. peu frequente Au cours de la cinquieme Republique, l'article ...»

Extrait du sommaire : «L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution. Les conditions d'utilisation de l'article 16. Les conséquences de l'utilisation de l'article 16. Une pratique qui nuance le danger de...»

La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   29/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Gaulle pour court-circuiter le parlement La cinquième république adoptée en 1958 a considérablement dont la plus fondamentale reste celle de 1962. ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»

"Le parlementarisme rationalisé", Pierre Avril

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l usage qu en a fait la cinquième république s est est vrai que le constituant de 1958 ne comptait installé à partir des élections législatives de 1962. ...»

Extrait du sommaire : «Le parlementarisme rationalisé, une fausse excuse à la marginalisation du parlement. Une situation répandue. Une rationalisation nécessaire. La vraie raison de la marginalisation du parlement : le caractère majoritaire du...»

Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. en assemblée le 2 mars 1962 a précisé que à une réforme des institutions de la cinquième République. ...»

Extrait du sommaire : «Le recours encadré à l'article 16 de la Constitution. Des conditions de fond rigoureuses. Des conditions de forme impératives. Le contrôle de l'application de l'article 16. Le contrôle limité du juge administratif. Le...»

Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « revenait au final au président de la République. appartient également à « un cinquième des membres Depuis 1958, neuf référendums législatifs (sur la ...»

Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»