Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Commentaire de l article 1844-1 du Code Civil « La air de rendre les armes dans un arrêt du 29 Pour autant, la chambre commerciale est venue avec des arrêts ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»

John F. Kennedy et le "partnership" européen : discours du 25 janvier 1962

Politique & international   |   Relations internationales   |   Commentaire de texte   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « chambres réunies, le Sénat et la Chambre des représentants 9 novembre 1963, un coup d'arrêt est mis New York, St Martin's Press, 1993 commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «?Trade Expansion Act? et Marché commun : un texte économique ? . La politique américaine en matière de commerce. Une économie américaine affaiblie . Rassurer l'économie américaine et le Congrès . Quelle...»