La condition et le terme : l'article 1178 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1999, censurant l'arrêt d'appel qui n'a pas condamné un acquéreur levée d option par le bénéficiaire-vendeur na jamais eu lieu (Civ. commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «L'accomplissement de la condition indépendante de la volonté du débiteur. Le devoir de loyauté du débiteur protégé par la condition. La volonté du débiteur de renoncer. Le jeu de l'article 1178 Code civil...»

Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire de l article 1184 du Code civil A Rome, les parties avaient pour habitude Dans un arrêt du 14 avril 1891, la Cour de cassation a jugé que de Civ. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de texte: articles 1105 et suivants du projet jurisprudence, depuis 1870 dans un arrêt Guilloux, nous la Cour de cassation (1er Civ, 16 avril 1996 ...»

Extrait du sommaire : «Les prémices d'une théorie générale de l'offre. La définition de l'offre de la convention de Vienne confirmée. La « mort » de l'offre prévue par le texte. Des clarifications nécessaires dans la...»