Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La force obligatoire du référendum. Commentaire de l article ne doit pas contenir de dispositions contraire à de la Constitution au lieu l'article 89 de ce ...»

Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « modifiés fait l'objet d'un commentaire, afin de conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l Constitution, en vertu de l'article 89 de la ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»