L'article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation du 27 Septembre Cet arrêt malheureusement ne précise pas à qui incombe la charge de la preuve de l ...»

Extrait du sommaire : «Un comportement déloyal causé par le débiteur pour empêcher l'accomplissement de la condition. Une défaillance de la condition par la faute du débiteur. Une preuve rapportée par le créancier. Une condition...»

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La jurisprudence, depuis 1870 dans un arrêt Guilloux, nous avait habitués ailleurs constante et régulièrement rappelée par la Cour de cassation (1er Civ ...»

Extrait du sommaire : «Les prémices d'une théorie générale de l'offre. La définition de l'offre de la convention de Vienne confirmée. La « mort » de l'offre prévue par le texte. Des clarifications nécessaires dans la...»