Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La jurisprudence de la Cour de cassation a donné vie questions relatives au rôle du juge défini par l article 12, en effet, l Assemblée Plénière a du ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord...»

Le tiers et le contrat non exécuté : article 1342 de l'Avant projet Catala

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un récent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 l'opposabilité du contrat, surtout depuis l'arrêt de l Assemblée Plénière du 6 ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle du débiteur à l'égard des tiers. L'inexécution de l'obligation contractuelle, cause directe du dommage. La réparation du dommage par la responsabilité contractuelle du...»

Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La IVe République institua une Haute Cour, composée de 30 membres élus par l Assemblée Nationale. La Cour de cassation, en sa formation plénière, a ...»

Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de...»

Le contrat de prêt : l'article 1907 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant, depuis un revirement de jurisprudence de l Assemblée plénière de la relative, et on applique le taux légal (Cour de cassation 21 janvier 1992 ...»

Extrait du sommaire : «Le taux de l'intérêt. Une dualité d'intérêts. Encadrement de la supériorité de l'intérêt conventionnel. La faculté élargie de l'intérêt conventionnel. Le caractère indispensable...»

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»