La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le principe selon lequel les delits necessitent une consiste en une violation manifestement deliberee d'une exactement ce qui constitue la faute d'imprudence. ...»

Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»