L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qui a abouti au fait que la non-intention connaisse par une négligence au regard de la loi pénale. Cette faute est sanctionnée si le juge en apprécie son ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»

La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « porte sur la regle de droit, sur la loi penale. c'est exactement ce qui constitue la faute d'imprudence ne constitue jamais une cause de non responsabilite pour ...»

Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»

L'article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   28/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce dernier dispose que « Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par Ce fait peut être une faute civile ou une infraction pénale. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute. Notion de dommage causé à autrui. Les éléments constitutifs de la faute. La nécessaire réparation du dommage causé. L'imputabilité...»

La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a l'auteur direct de l'infraction, la faute ne peut peuvent d'ailleurs voir leur responsabilite penale engagee << si sur le fondement de la non-assistance à ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»