L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A) et celui où la faute est qualifiée d'imprudence Cette faute est sanctionnée si le juge en apprécie son vis-à-vis de l'alinéa 3 de l'article 121-3 du CP ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»

La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de causalité indirecte; L'exigence d'une faute qualifiée. Droit penal La culpabilite Commentaire des alineas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code penal En general ...»

Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»