La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'agression, mais d'une veritable sanction delictuelle puisqu ou en rendre l'acces impossible >> cela en relatives à la commissions d'infraction : l'article ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»

Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pays reproduisirent : en cas d infraction pénale d ses actes délictueux en subissant une sanction dans les l immunité qui joue : il est impossible d engager ...»

Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de...»

Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « une surcharge de travail qui rend impossible l adaptation des objets ayant servi à commettre l infraction. jamais, on remet de l'éducatif dans la sanction». ...»

Extrait du sommaire : «Le Parquet. Le juge des enfants. Les peines. Les suites du rapport....»