Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect
Extrait du sommaire : «Le Parquet. Le juge des enfants. Les peines. Les suites du rapport....»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
L'homme chez Kant, être de nature et de morale ?
Extrait du sommaire : «Mineurs et tuteurs : extrêmes dans la complaisance ?. Naturel, dénaturé : qu'est devenu l'homme ''libre'' ?....»
Débats au Sénat à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le 20 janvier 2004 - extrait d'un discours de Robert Badinter
Extrait du sommaire : «La CRPC : une procédure de «plaider coupable » bradée. Des différences majeures avec la véritable procédure de « plaider coupable ». La toute-puissance du procureur. La présomption d'innocence,...»
J. Delumeau, Le Catholicisme entre Luther et Voltaire. Analyse du chapitre premier, "De la préréforme au Concile de Trente"
Extrait du sommaire : «Le concile de Trente constitue une coupure dans l'histoire du catholicisme. Les désaccords . Le ''souci pastoral'' ou la volonté de prédication est au c'ur des préoccupations catholiques et protestantes....»
Article 146 du Code civil : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement »
Extrait du sommaire : «Le consentement ou l'accord de deux volontés en vue de la formation du mariage. Consentement des époux. Autorisations ou dispenses. Ou de la validité du mariage entraînant en cas de non-respect de ce consentement, l'annulation de...»
Conseil d'Etat du 29 décembre 1999 - responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute lourde. Le tribunal administratif de Lille. La cour administrative d'appel de Nancy. L'évolution vers une faute non qualifiée. « Commune de Hannappes ». Le Conseil d'Etat affirme la nécessité...»
Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »
Extrait du sommaire : «La difficile élaboration d'un système universaliste. L'idéalisme de l'universalisme. Le réalisme du particularisme. L'application du système de conflits de lois. Territorialisme ou personnalisme ?. Le système de...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»
La femme nouvelle, Apostolat des femmes nº10, Marie-Reine (Reine Guindrof)
Extrait du sommaire : «Quelle est la description que Marie Reine fait de la situation des femmes dans le domaine de l'éducation ?. Dans quelle mesure la femme est, dans sa vie adulte, juridiquement esclave des hommes et que, soumise à son mari, elle ne peut...»
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