Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises
Extrait du sommaire : «La nationalisation par « monopole de fait », une dévalorisation du terme . Le dirigisme étatique en réponse à la menace du « monopole de fait ». L'éloignement de la volonté initiale, un monopole dur...»
La loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Extrait du sommaire : «Accueil des élèves : une nouvelle garantie apportée par la loi du 20 août 2008. Le durcissement des modalités d'exercice du droit de grève . Un accueil des élèves également effectif pour des absences...»
"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit
Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»
Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «Les innovations apportées aux référés d'urgence par la loi du 30 juin 2000. Une innovation majeure : le référé-suspension. La création du référé liberté. La création du juge des...»
R. Chapus, « Droit du contentieux administratif », Montchrestien, 2006, pp. 65-66
Extrait du sommaire : «Apparition du Conseil d'Etat et institution d'un droit administratif. Création du Conseil d'Etat. Institution d'un nouveau droit : le droit administratif. La place du Conseil d'Etat au sein de l'ordre juridictionnel administratif. La remise en...»
Le gouvernement par grand conseil - extrait du Discours des Etats de France, 1588, de Guy Coquille
Extrait du sommaire : «Le Royaume de France, une monarchie pure. Le gouvernement par grand conseil nécessaire au régime. Un système imparfait . Une vision optimiste de l'avenir du gouvernement par grand conseil....»
"At home : An anthropology of domestic space" d'Irène Cieraad : les rites domestiques au XXe siècle aux Pays-Bas
Extrait du sommaire : «L'espace domestique néerlandais jusqu'en 1960. La vie domestique jusqu'aux années 1920-1930. La première vague de modernisation (1930). L'apogée de la modernité dans les années 1960-1990....»
Illettrisme : note de synthèse
Extrait du sommaire : «Etude linéaire des quatre textes. « Illettré, pourquoi ? ». « L'illettrisme : autisme social ». « Un objet médiatique non identifié ». « Le détournement d'un vrai problème ». Mise...»
Le Mystère du siège d'Orléans (vers 20 415 jusqu'à la fin, ainsi que la didascalie ouvrant l'extrait)
Extrait du sommaire : «La société est représentée à travers l'univers théâtral. La vie est un théâtre. où se représente la société, à travers un temps de jeu et de commémoration. qui...»
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