Accord de confidentialité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Exposé; Convention. Accord de confidentialité Entre : La société « Industrie SA », société anonyme de droit français au capital de 500000 euros, dont le ...»

Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»

Contrat de conception d'un site web

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Contrat type   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de l'entente intervenue entre les parties et ne pourra etre modifie que par un avenant convenu d'un commun accord. ARTICLE 26 - CONFIDENTIALITE Les parties s ...»

Extrait du sommaire : «ARTICLE 1 – OBJET. ARTICLE 2 – DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES. ARTICLE 3 – PRIX. ARTICLE 4 – FACTURATION. ()....»