Acte de cession d'un cabinet libéral

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Affirmation de sincérité. Acte de cession d'un cabinet libéral Entre les soussignés - M. X .. nom, prénoms, profession, domicile]. ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»