Assignation devant le Tribunal d'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Rappels des faits; Discussion; Par ces motifs: Dire et juger; Condamner. Assignation devant le tribunal d'instance de L'AN DEUX MILLE . ...»

Extrait du sommaire : «Rappels des faits. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner....»

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « J'AI, huissier soussigné Donne assignation à: [ Nom et prénoms du étant et parlant à D'avoir à comparaître par quinzaine devant le TRIBUNAL DE GRANDE ...»

Extrait du sommaire : «Motifs et objet du procès. Faits et procédure. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner ....»

Assignation devant le tribunal de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   05/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « J'AI, huissier soussigné DONNE ASSIGNATION A : [ Nom et parlant à D'avoir à comparaître devant le TRIBUNAL PLAISE AU TRIBUNAL 1. Rappels des faits [Exposé ...»

Extrait du sommaire : «Rédaction de l´assignation. Signification de l´assignation. Enrôlement de l'assignation....»

Assignation en référé, expulsion

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « obligatoire devant le tribunal d'instance mais l'assistance d'un avocat est néanmoins recommandée pour défendre au mieux vos intérêts. L'assignation doit ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'assignation en référé expulsion....»