Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « OPTION TVA; DROIT DE PREEMPTION; FRAIS D'ACTE; ELECTION DE DOMICILE. Bail commercial ENTRE LES SOUSSIGNES : * [NOM DU BAILLEUR ou « LA SOCIETE ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « originaux. Annexes 1. État des actes accomplis pour le compte de la société - Signature d'un bail commercial - Loyer annuel .. euros. ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Contrat de nantissement de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « 1 ) La clientèle, l'achalandage et le nom commercial qui y sont attachés; 2 ) Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité. ...»

Extrait du sommaire : «Le nantissement porte sur les éléments suivant de fonds de commerce :. Les sommes en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de : . ()....»

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 3. Le matériel et le mobilier commercial servant à l ou la fermeture, même momentanée, du fonds, à peine de résiliation immédiate du présent bail si bon ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»

Clause de garantie de passif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « propriété (ou de procédure de résiliation ou de refus de renouvellement du bail). à une cession massive de droits sociaux, son caractère commercial n'est ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été prealablement rappelé ce qui suit . Déclarations. Garantie. Mise en 'uvre de la garantie. Clause compromissoire....»