Conditions générales de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement reproduites au dos de l'ensemble des documents commerciaux précontractuels émis par ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»

Contrat d'achat : imprimante Linkstar

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Contrat type   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « par Monsieur Dupont agissant en qualité de PDG Conditions générales ARTICLE 1 Objet Le présent contrat a pour objet de mettre en place la vente par Gérard ...»

Extrait du sommaire : «Acheteur . Matériel et prestations. Modalités financières. Conditions particulières. Conditions générales....»

Contrat de partenariat commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « (Catalogues, echantillons, listes de prix, conditions generales de vente, renseignements techniques, modes d'emploi, notices explicatives, carnets de bons ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»

Contrat de concession de vente et de distribution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les factures libellées en euros seront payables à 60 jours, selon les conditions prévues par les conditions générales de vente, c'est à dire par chèque ...»

Extrait du sommaire : «Il a préalablement été exposé ce qui suit. Il est donc convenu ce qui suit. Définitions. Objet du contrat. Durée. Marque. Politique commerciale – objectif annuel . Publicite . Rapports – information des...»

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et interdictions légales et réglementaires en matière de vente (ex : interdiction Le VDI s'engage à se conformer aux conditions générales et tarifaires ...»

Extrait du sommaire : «Mandat de distribution . Conditions d'exécution du mandat . Prix des produits ou services . Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité . Commissionnement . Frais liés à l'accomplissement du mandat de...»

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Clauses et conditions générales; Congés et jours de fermeture; Absences du mandataire le dépôt et la vente de tous produits ou marchandises appartenant à MX ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit . Objet du contrat. Durée du mandat. Clauses et conditions générales. Congés et jours de fermeture. Absences du mandataire-gérant. Cession du fonds de...»

Contrat de gérance salariée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « MZ.. le dépôt et la vente de tous produits ou marchandises appartenant à MX.. Art. 3 -- Clauses et conditions générales 3.1. Le ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit ....»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Si la vente a eu lieu, les associés ou régulièrement prises par les assemblées générales des associés Le montant desdites sommes, les conditions de leur ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Statuts types de Selarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « doit être agréée dans les conditions fixées à 10 Transmission des parts Dispositions générales Les parts ne applicables en cas de vente, donation, apport ...»

Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»