Prestation de création graphique

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Contrat type   |   12/09/2008   |   fr   |   .pdf   |   2 pages
Extrait du document : « représentée par .. s'engage à s'attacher les services de en 2 étapes : phase maquette : détail phase validation : détail" contrat type ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : Nature de la mission. Article 2 : La contrepartie. Article 3 : Rémunération. Article 4 : Droits d'exploitation. Article 5 : Moyens. Article 6 : Confidentialité. Article 7 : Facturation. Article 8 : Restrictions. Article 9...»

Contrat de conception d'un site web

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Contrat type   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « aucun cas etre assimile à une prestation de maintenance ARTICLE 2 - DELAI DE FOURNITURE DES SERVICES A compter apres la signature du present contrat, le delai ...»

Extrait du sommaire : «ARTICLE 1 – OBJET. ARTICLE 2 – DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES. ARTICLE 3 – PRIX. ARTICLE 4 – FACTURATION. ()....»

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « signatures et paraphes nécessaires, le contrat serait réputé vente de leurs produits ou de leurs services. dans lequel est effectué la prestation de travail ...»

Extrait du sommaire : «Mandat de distribution . Conditions d'exécution du mandat . Prix des produits ou services . Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité . Commissionnement . Frais liés à l'accomplissement du mandat de...»