Acte de cession d'un cabinet libéral

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La présente convention sera communiquée à l'Ordre Les frais, droits et honoraires des présentes sont à la charge de l'ACQUÉREUR qui s'oblige à les payer ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l Frais Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Statuts types de Selarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « sauf convention contraire, il est payable comptant. Les arbitres fixent la part de leurs honoraires incombant à chacune des parties. ...»

Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf convention contraire, réputés 46 - FRAIS Tous les frais, droits et honoraires des présentes ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Les honoraires des commissaires aux comptes, qui sont à la charge l'indivision, leurs rapports seront alors régis, sauf convention régulièrement établie ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»