Contrat de conception d'un site web

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Contrat type   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « ARTICLE 7 - EXECUTION DE LA PRESTATION DEMANDEE PAR engager ou autrement retenir les services, directement ou restrictions àl'objet de la presente convention. ...»

Extrait du sommaire : «ARTICLE 1 – OBJET. ARTICLE 2 – DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES. ARTICLE 3 – PRIX. ARTICLE 4 – FACTURATION. ()....»

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « nom propre soit dans le cadre d'une convention de mandataire la vente de leurs produits ou de leurs services. dans lequel est effectué la prestation de travail ...»

Extrait du sommaire : «Mandat de distribution . Conditions d'exécution du mandat . Prix des produits ou services . Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité . Commissionnement . Frais liés à l'accomplissement du mandat de...»