Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «MISE EN DEMEURE DU LOCATAIRE DE PAYER SON LOYER Défaut de paiement du loyer par le locataire : le locataire est tenu de payer le loyer et les charges ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « (voir également le modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer disponible sur le site oboulo.com). « Commandement ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « montant des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi par le bailleur, et ce sans qu'une mise en demeure soit nécessaire Si le locataire déchu de ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « son obligation et après mise en demeure restée infructueuse devra notifier au BAILLEUR la mise en location Le locataire-gérant ne pourra jamais prétendre à ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du jour où elles seront dues, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure. de tous dommages-intérêts, comme en cas de décès du locataire-gérant, ou ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»