Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Lettre recommandée avec AR. Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d qualité d'associé, à l'assemblée annuelle ordinaire de ...»

Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»

Modèle de Statuts d'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « reglement interieur; Article 17 : competence. Modèle de Statuts de sa gestion dans un rapport financier qu il soumet à l'approbation de l'assemblée générale. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « liquidation; Dispositions diverses. Modèle de statuts de doit comporter un rapport écrit d 25 - PRINCIPES L'Assemblée Générale, régulièrement constituée ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»