Modèle type d'accord de résiliation amiable

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   29/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   2 pages
Extrait du document : « Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra être révoqué que Modèle de contrat de rupture amiable contrat type ...»

Extrait du sommaire : «Rupture amiable. Indemnités de départ. M.T se déclare rempli de tous les droits qu'il pouvait tenir de son contrat de travail, du. Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra...»