Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Lettre recommandée avec AR. Modèle de lettre de convocation à l'assemblée des statuts, les associés seront convoqués une seconde fois sur le contrat type ...»

Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»