Procès-verbal d'assemblée générale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « (). Procès-verbal d'assemblée générale L'an .. et le .. à .. heures, les associés ...»

Extrait du sommaire : «Les associés présents représentant . L'assemblée est présidée par . Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :. ()....»

Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Contrat type   |   01/03/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Convocation d'une assemblée générale ordinaire? Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un ...»

Extrait du sommaire : «Ouverture au nom de l'Association d'un compte courant à? . Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration? . Le Conseil délègue à? . Convocation d'une...»

Modèle de Statuts d'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»

PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Troisième résolution L''assemblée générale confère tous pouvoirs qu'adoptées par la présentes assemblée. dressé le présent procès-verbal signé par ...»

Extrait du sommaire : «Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :. Les résolutions....»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Toute assemblée générale est convoquée par la gérance ou à L'assemblée est présidée par l'un des est constatée par un procès-verbal contenant les ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La délibération de l'assemblée est constatée par un procès-verbal qui mentionne mois de la clôture de l'exercice, une assemblée générale appelée à ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Article 30 - PROCES-VERBAUX Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées Le procès-verbal de délibération de l'assemblée indique la date ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Statuts types de Selarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d est émargée par les membres de l'assemblée; toutefois, le procès-verbal de l ...»

Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»