Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Il est convenu avec l'entrepreneur que (). PROCES-VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX AVEC ETAT DES RESERVES Procès-verbal de réception des travaux avec ...»

Extrait du sommaire : «´ Après avoir procédé à la visite des travaux () ´. ´ La réception des travaux est prononcée ()´. ´Il est convenu avec l'entrepreneur que ()´....»