Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « convenus. ATTENTION : le défaut de paiement du loyer par le locataire peut être une cause de résiliation du bail. Le défaut ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE POUR DEFAUT DE PAIEMENT Défaut de paiement du loyer par le locataire : pour pouvoir obtenir la résiliation du bail lorsque le ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»

Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « ATTENTION : le défaut d'assurance du locataire est une cause de résiliation du bail. Face à l'absence de diligence du locataire ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de justifier de son assurance....»

Bail d'habitation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Contrat type   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Duree du bail; Reconduction; Resiliation; Loyer; Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise; Conditions générales; ...»

Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»

Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il devra laisser visiter les lieux par le BAILLEUR ou d'éventuels locataires en fin de bail ou en cas de résiliation, pendant une période de six mois ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE POUR DEFAUT D'ASSURANCE Défaut d'assurance du locataire : pour pouvoir obtenir la résiliation du bail lorsque le ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance....»

Engagement de cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des loyers, charges et accessoires, réparations locatives, des indemnités d'occupation éventuellement dues après la résiliation du bail, ainsi que des ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»

Contrat de nantissement de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de cessation de commerce, résiliation de bail, vente du ...»

Extrait du sommaire : «Le nantissement porte sur les éléments suivant de fonds de commerce :. Les sommes en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de : . ()....»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la dépréciation, la diminution de rendement ou la fermeture, même momentanée, du fonds, à peine de résiliation immédiate du présent bail si bon semble ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»