Résolution de transfert du siège social

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Résolution de transfert du siège social Ordre du jour - Transfert du siège social. - Modification corrélative de l'article.des statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Ordre du jour. Première résolution: le transfert. Deuxième résolution : les modifications du statut, en conséquence. Troisième résolution : l'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs...»