Contrat de prestation de services

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Article 12 : Lois applicables. Contrat de prestation de services Entre : - La société « Industrie SA »,société anonyme de droit français au capital de ...»

Extrait du sommaire : «Préambule. Article 1 : Objet. Article 2 : Les Produits. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité. Article 5 : Le transport. Article 6 : Les délais. Article 7 : Le prix. Article 8 : Durée. Article 9...»

Accord de confidentialité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Exposé; Convention. Accord de confidentialité Entre : La société « Industrie SA », société anonyme de droit français au capital de 500000 euros, dont le ...»

Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»

Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « notaire à .. en .. Ci-après dénommé « l'APPORTEUR », D'UNE PART; Et La société SA .. société anonyme au capital de ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et. Il a été arrêté et convenu ce qui suit . Apport. Origine de propriété. Propriété – Jouissance. Conditions. Conditions. Rémunération de l'apport. Vérification...»

Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La transformation en Société anonyme ne peut être décidée, à la majorité requise, pour la modification des statuts, si la société n'a établi et fait ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi, à savoir : révocation du gérant statutaire et transformation en société anonyme lorsque les ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»