Les causes, procédures et effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « les époux avaient fait un contrat de mariage qui prévoit une séparation de biens habitent dans le même secteur et avoir les conditions d'accueil suffisantes ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»

Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « les jugements récents et la jurisprudence concernant la séparation de couples au PACS et soulagerait les tribunaux (notamment en matière d'accueil du public ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « des articles 313 (enfant conc,u pendant une periode de separation legale) et L'accueil d'un embryon exige une decision judiciaire qui appreciera non seulement ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Les entreprises face à la mondialisation

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les implantations pourront être liées aux caractéristiques du territoire d'accueil. Il n'y à plus de séparation nette entre l'extérieur et l'intérieur ...»

Extrait du sommaire : «Les implications de la mondialisation sur les stratégies des entreprises. . La priorité au contrôle financier dans le redéploiement stratégique. . L'évolution des stratégies de multinationalisation : du local au...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Ex : 2anglais, vivant en Angleterre, maries sous le RM separation achete 1 bien immo l'obtention des autorisations d'entree et de sejour dans l'etat d'accueil. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Ce sont d'autres notions qui posent problème aux musulmans : * Les droits de l'homme résultent d'une certaine séparation entre le temporel et le spirituel. ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   24/07/2008   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « telle situation - Le degre d'independance de la culture d'accueil : ce facteur En fait, il existe des societes qui etablissent une nette separation entre les ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I: Le management face à la diversité culturelle : Émergence du management interculturel. Chapitre II: Problématique de performance du management interculturel....»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « On peut alors remonter à la Révolution, c est la séparation entre les autorités législatives et juridictionnelles, le juge ne peut pas contrôler la loi. ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Depuis la loi du 4 mars 2002, il est en effet affirmé que la séparation des parents n'a aucune incidence sur l'autorité des parents. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « fevrier 29 pluviose : Accords de La Jaunaye avec les chefs chouans dont Charette 21 fevrier 3 ventose : Decret sur la liberte des cultes et la separation de l ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»