Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Questions juridiques Quels sont les différents types d'union hors mariage puisqu'il n'ya pas eu d'actes de conclusions Lors de la conclusion d'un pacte civil ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Il ya le principe de pluralité des types qui joue acquis à titre onéreux après la conclusion du PACS fait planer un doute sur tous les actes juridiques que ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « intention soit au juge soit au notaire qui doit les informer des consequences de leurs actes sur la Les techniques genetiques couvrent deux types d'utilisation ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Zaire b) La Cote d'Ivoire Conclusion Conclusion generale La ou pour se livrer à des actes de banditisme sous la responsabilite de quatre types de juridictions. ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»