L'inflation législative pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Recemment, l'affaire Outreau a, une fois de plus, mis la justice penale sur le devant de la scene et une reforme relative au juge d'instruction est envisagee. ...»

Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « L'erreur est humaine. Dans certains cas, un justiciable peut être victime d'une erreur qui lui confère de graves préjudices (exemple : affaire D'Outreau). ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « 1785 Affaire du Collier de la reine. 1887 20-30 avril Affaire Schnaebele 18 mai Chute du ministere Goblet 30 mai Ministere Rouvier. ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Jospin : les crises a) Un succes mitige aux elections regionales et europeennes b) L'environnement c) Le monde rural d) Les enseignants e) Encore les affaire ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»