La responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Or l'arret BLIECK a ete interprete comme creant une puis dans un arret qui a poursuivi cette tendance rendu le 25 fevrier 200 par l'assemblee pleniere, la cour ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»

Le fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « fait d autrui. Le pas a été franchi avec l arrêt Blieck rendu par l Assemblée plénière le 29 mars 1991. Cet arrêt retient ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Les conditions. Les effets . La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs. Les conditions. Les effets. La responsabilité des...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « de l'émission : Chambre des Requêtes, 21 mars 1932 : on n car on se retrouve dans cet arrêt avec un 1ère 14 mai 1991 : arrêt Lorthioir : une clause a été ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»