La responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Pendant longtemps le chambre criminelle a eu une interpretation De fait, dans les arrets qui ont suivi d'appel declare l'employeur du 2eme personnage civilement ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « ANS 1er trimestre 2008 5,54 % 2ème trimestre 2007 Plusieurs arrêts sont venus construire la marche à suivre. un arrêt de la 3e chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

Le consentement dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « pénale pour vol ou civil 2ème 8 septembre 2005 Plusieurs arrêts récents ont illustré la prise en Initialement la 1ère chambre civile suivi par la chambre ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « un président de distribuer telle affaire à telle chambre. Beaucoup d arrêts sont difficiles à interpréter 2ème civ., 8 juin 1995 : divorce pour rupture de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Il ya de grands arrets rendus en la matiere ou applicable au contrat est un arret de la 3eme chambre civile. La Cour de cassation, en se referant aux principes ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « En Tunisie il ya une majorite civile de 20 ans, l Arret de 1938 la Cour de cassation precise que le statut 2eme cas : epoux ayant l'un et l'autre leur domicile ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « regions maritimes (Premar Cherbourg 1ere, Brest 2eme, Toulon 3eme 0,23 | 0,23 | 0,24 | | de 25 garantie financiere relative à la responsabilite civile pour les ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»