Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « La DDHC du 26 août 1789 a déclaré dans son Code civil énonce cette interdiction des arrêts de règlement d appel de principe des jugements rendus par les ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « LA RELATIVITE DE LA DISTINCTION : 4 arrêts rendus par une de cassation a considéré dans des arrêts classiques que un arrêt de chambre mixte du 26 mai 2006 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « 10409, D. 2000, p. 731 ; d'autres arrets posterieurs sont dans Enfin, il est prevu que les jugements rendus en matiere n'a pas ete dementie par la CEDH, 26 fev ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation a pendant Il a fallu attendre l'arrêt de la chambre commerciale du 20 Mai 1986 Bowater pour que la clause ne soit plus considérée ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « une condition obligatoire, même si certains arrêts peuvent donner 16 mai 2000 Chambre syndicale nationale de la il est affecté "(décision du 26 juin 2003 ? ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»