Les fondements de la monarchie absolue en France

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Cours   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus, le roi fait reposer son autorite sur un pouvoir economique important : il bat monnaie, decide de la monnaie de son pays, de son poids en or et de ses ...»

Extrait du sommaire : «Le droit divin. Les droits régaliens . Les limites du pouvoir du roi....»

Le recours pour excès de pouvoir (REP)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « dont l autorité administrative avait la charge, mais le but poursuivi ne correspond pas aux pouvoirs exercés. Ex. : un maire utilise son pouvoir de police ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité du REP. Les conditions relatives à la nature de l'acte attaqué. Les conditions relatives à la qualité du requérant. Les conditions relatives au délai et aux formes. L'absence de...»

Pouvoir et fonctionnement des communes sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l'autorite superieure pour ce qui est de ses pouvoirs de police, il doit transmettre les actes de police au representant de l'Etat. On trouve un autre pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir des communes. Attributions du conseil municipal. Attributions du maire et de ses adjoints. Fonctionnement des communes. Le conseil municipal . Le maire et ses adjoints. Contrôle exerce sur les communes. Le contrôle exercé sur...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « au pouvoir executif (Chapitre 1). Partant d'un partage de pouvoir entre les Soit, deuxieme conception, arbitrer veut dire user de son autorite pour concilier ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»

La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « politique au droit : l'Etat de droit La soumission du pouvoir politique au entre Etats (traité et textes de l Union européenne), soit d autorité publique ou ...»

Extrait du sommaire : «La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé. Sources du droit. La hiérarchie des normes internes infra constitutionnelle (ou subordonnées). Domaine de la loi. Elaboration de la loi ordinaire. Les...»

Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   28/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'Etat est entendue en droit comme un principe selon lequel l'Etat n'est soumis à aucune autorité supérieure, ni à aucun pouvoir politique concurrent. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'autodétermination externe . Le droit à l'indépendance et à la souveraineté . Des limites au principe de souveraineté de l'Etat. Le droit à l'autodétermination interne . Autodétermination...»

Les relations en Psychologie de soin

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Cours   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « En effet, la relation d'autorite peut etre definie comme une relation de pouvoir: celui d'influencer l'autre dans ses conceptions et ses volontes afin de ...»

Extrait du sommaire : «La relation sociale. La relation de dépendance. La relation de maternage. La relation éducative. La relation coopérative. La relation d'autorité . La relation d'acceptation. La relation thérapeutique....»

Le rôle du cadre (2006)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Cours   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « role, les cadres se demandent quels sont desormais leur place, leur role, leur pouvoir. les cadres qui n'ont pas de personnel sous leur autorite sont classes ...»

Extrait du sommaire : «Les cadres : définitions et réglementation. Définition conventionnelle du cadre salarié. Catégorisation du cadre. Le rôle du cadre. Evolution du rôle des cadres. Caractéristiques du travail des cadres. Les...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « domicile : A- La fonction de rattachement au ressort territorial d'une autorité Le tribunal personne à cet endroit, c'est-à-dire qu'on va pouvoir faire des ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

Le maire et les adjoints

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « autorité disciplinaire : l'agent communal, non respectueux des obligations auxquelles il b) Pouvoir de délivrance de certaines autorisations d'urbanisme ...»

Extrait du sommaire : «Désignation et statut du maire. Désignation. Statut. Attributions du maire. Représentant de l'Etat. Agent de la commune. Les adjoints. Désignation et statut. Attributions des adjoints....»