Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de bail. Du droit de donner à bail et de prendre à bail. Les éléments du contrat de bail. Les effets du contrat de bail. Les obligations du bailleur. Les obligations du preneur....»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
La personne
Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»
Les classes de comptes
Extrait du sommaire : «Les comptes d'immobilisation. Les immobilisations incorporelles (division 20). Les immobilisations corporelles (division 21). Les immobilisations en cours (division 23). Les évaluations des immobilisations autres que financières. Les...»
Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»
La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
Droit des contrats
Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»
Les protocoles DHCP et DNS
Extrait du sommaire : «Le DHCP. Définition. Principe . Le DNS. Définition. L'architecture. Les zones. La structure . La sécurité et le prix. Le dynDNS....»
Les obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat . La classification des contrats . Les conditions de validité du contrat . Les sanctions : la nullité du contrat . La preuve du contrat . La responsabilité contractuelle . Le fait juridique. La responsabilité civile ...»
Le droit de la propriété en Grande-Bretagne
Extrait du sommaire : «Le droit des biens en Angleterre . Classification des biens. L'estate. Les garanties sur les biens . Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles immobilières. Les droits successoraux sur les biens . Le...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Les utilisations du domaine public
Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»
Le cautionnement et la lettre de patronage
Extrait du sommaire : «Cautionnement. Définition . Typologie. Caractéristiques. Etendue de l'obligation de cautionnement. Formation du cautionnement. Lettre de patronage....»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Le consentement dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»
Typologie et organisation des entreprises
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une organisation spécifique. Qu'est-ce qu'une entreprise ?. La création d'entreprise. Les finalités d'une entreprise. La classification des entreprises. L'environnement de l'entreprise. Les composantes de l'environnement...»
La gestion comptable et financière
Extrait du sommaire : «Introduction générale à la comptabilité. L'entreprise. Définitions. Les sources de la comptabilité. Les règles comptables. Les comptes de gestion : le Compte de résultat & le Bilan. Fonctionnement des...»
Droit du crédit
Extrait du sommaire : «Instruments bancaires. Le compte bancaire. Autres crédits fondés sur le droit bancaire. Les transferts de fonds. Instruments de crédit. Le contrat de prêt. Les autres contrats de crédit sans mobilisation de créance. Les...»
Introduction à la notion de monnaie
Extrait du sommaire : «Les différentes formes et fonctions de la monnaie dans le système économique . Qu'est-ce que la monnaie . L'évolution des formes de la monnaie. La monnaie remplit des fonctions indispensables au développement économique...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
L'imposition du chiffre d'affaires
Extrait du sommaire : «Le régime général de la T.V.A.. Champ d'application de la T.V.A.. Détermination de la base imposable la T.V.A.. Déductibilité de la T.V.A.. Calcul de la T.V.A. à décaisser. Territorialite de la T :V :A. et...»
Le contrôle de gestion de banque
Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion – définition et rappel des fondements théoriques. Définition du contrôle de gestion. Rappel : la démarche prévisionnelle au c'ur de la fonction de contrôleur de gestion. Les...»
Qu'est-ce qu'un business plan?
Extrait du sommaire : «Les fondements du business plan. Objectifs du business plan. Comparaison avec d'autres instruments. Le business plan type. La présentation du projet. Le produit. La stratégie. L'équipe de direction et le management des RH. Le...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Cours de comptabilité
Extrait du sommaire : «La comptabilité et son droit . Définition de la comptabilité . Le rôle de la comptabilité . Le droit comptable . Les principes comptables . Analyse et saisie des flux . Concept de flux . La saisie des flux . Analyse du...»
Les garanties d’oboulo.com :
