Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « l'époque c'était qu'on avait une chambre qui voulait 1ère, 3 et 30 janvier 1996 : on a adopté une 1ère, 4 mai 1999 : la cour de cassation précise que les ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»