Le consentement dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « semble s être rallié à la chambre commerciale, elle motive arrêt de principe rendu par une chambre mixte de Cependant, la cour de cassation semble y être ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « aquilienne des organes d une société commerciale », JDSC, 2006, pp Travaux préparatoires, Chambre, sess. des dirigeants : l arrêt de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « L'explication à l'époque c'était qu'on avait une chambre qui voulait dire non professionnel et une 1ère 28 avril 1987 : La Cour de cassation adopte la ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « les 3/4 (arrete du 12 juin 1969) des La loi du 28 fevrier 1948 portant "organisation de maritime Les differentes possibilites d'exploitation commerciale d'un ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»