Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
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Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 3e, 6 nov. 1970. JCP 1971, II, 16942). 3E ARRET DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU 2 OCTOBRE 1974 (porcherie). ...»

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