L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « de droit bancaire et financier 2006 n 5 commentaire 152 page 03NC001172 jurisdata n 2006-329834 CA de Paris arrêt du 22 civ., 23 juin 2005, n 04/2540 IV. ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « On a donc eu une carence. L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE : Civ. 1ère 14 mai 1991 : arrêt Lorthioir : une clause a été portée devant les magistrats et ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Concurrence déloyale et contrefaçon

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « 2/06/1993, PIBD 1993.III.596 (2) CA Paris, 16/04/1986 Il faut souligner que cet arrêt a été rendu sous le 6/05/2007 D.2008.252 (4) Cass.Civ.1ère 20/03/2007 ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale . Un régime et un objet spécifiques à chacune des actions. Les possibilités d'articulation entre les deux actions...»