Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit commercial ? Quel domaine recouvre-t-il ? . L'impératif de rapidité et de souplesse, caractéristique du droit commercial. L'évolution du droit commercial, de l'Antiquité à aujourd'hui. Le cadre...»
Droit du contrat - le système formaliste
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur garantie par le formalisme de l'accord de la volonté. L'exigence d'un consentement éclairé . L'exigence de clauses équilibrées. L'impact du formalisme du droit des consommateurs sur la...»
Les conditions de formation du contrat
Extrait du sommaire : «Le consentement. L'existence du consentement. La Lucidité du consentement. L'authenticité du consentement. La capacité. L'objet. La notion d'objet. Les caractères de l'objet. La valeur de l'objet : la lésion. La cause. La...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
Le conseil municipal
Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Convocation et préparation des réunions. Séances. Suite des réunions. Pouvoirs du conseil municipal. Vote du budget municipal. Aménagement du territoire, urbanisme et logement. Création de services...»
Le marketing international
Extrait du sommaire : «La démarche mercatique de l'entreprise exportatrice. Evaluation des forces et des capacités de l'entreprise . L'analyse des marchés étrangers. L'étude de marché. La commercialisation. La prospection des marchés...»
Les avants contrats en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Promesses unilatérales de vente et d'achat. La conclusion de la promesse. Indemnité d'immobilisation – dépôt de garantie. Promesse synallagmatique de vente et d'achat. Vente sous conditions suspensives. Clause pénale et...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Le contentieux locatif
Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»
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