Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 acte devant être contrôlé par le Conseil constitutionnel est autrefois à la charge de l Etat la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Le contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « une mission de service public très importante pour l Etat, car elle loi du 17 juin 1938 qui attribue au conseil de préfecture le Ordonnance du 17 juin 2004 ...»

Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»

Les principes directeurs du procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « la chambre criminelle, dans un arrêt du 17 février 1912 sont donc nécessaires à tout État de droit. Le Conseil Constitutionnel leur a reconnu une valeur ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»