Principes généraux du Service Public et Contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Sect., 30 mars 1979, Secrétaire d Etat aux universités. juillet 2006, p. 847 P. Esplugas, Conseil constitutionnel et décision 86-217 DC du 18 septembre 1986 ...»

Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « du contrat, souvent rédigé unilatéralement par le conseil du professionnel ce par une ordonnance du 16 juin 2005 qui il est dans le même état d'ignorance ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»