La Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la SCI Comme toute societe la SCI est un contrat, le contrat ne peut Ainsi une SCI ne saurait avoir comme activite, la location en meublee, cette activite ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « est le contrat. Exemple : Paulette et Léon concluent un contrat de location portant sur une chambre meublée. Ainsi, en vertu de ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»