Le contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « d un service public industriel et commercial et les Dans les contrats de partenariat, cette grille est ils résultent de l exécution technique du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»

Les utilisations du domaine public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « voie de fait emprise irrégulière exécution d un service public industriel et commercial à l origine L objet du contrat de partenariat public/privé est ...»

Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»

Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « ceux de l'établissement public industriel et commercial Agence nationale de consultés le 21 décembre 2008) MINEFI : « contrat de partenariat et domaine ...»

Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»

Evolution des services commerciaux et marketing dans les entreprises

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « a ce que les clauses du contrat de vente diplomatie, capital confiance important, sens du partenariat car cette 2) l'attache commercial, l'agent et l'ingenieur ...»

Extrait du sommaire : «La direction commerciale dans l'entreprise. Rôle et mission de la direction commerciale . 4 grands types « classiques » de structure commerciale. Les différents métiers de la fonction commerciale. Introduction. Les...»

Le marketing international

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Cours   |   10/11/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Pour négocier dans un pays étranger, il importe que le commercial export dispose d'un la forme de devis, de contrat de vente ou de contrat de partenariat. ...»

Extrait du sommaire : «La démarche mercatique de l'entreprise exportatrice. Evaluation des forces et des capacités de l'entreprise . L'analyse des marchés étrangers. L'étude de marché. La commercialisation. La prospection des marchés...»

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « impensable au niveau du droit commercial qu'une societe paye seule les impots dus par d'autres. C'est la raison pour laquelle, dans le contrat initial, la ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»

Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « rejoignent dans le cadre d'un partenariat souvent ancien une vente, une location, un contrat de fourniture des activites de caractere commercial entrerait dans ...»

Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention . Le risque de requalification de la convention . Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « de l'église Saint Eustache à Paris ne peut bénéficier d'un bail commercial; CE 6 2001, p. 480 note Rouquet : il en va ainsi même si le contrat est conclu ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Place et rôle du marketing (2007)

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « la recherche, la production, la logistique, la finance, le personnel et le commercial. Rechercher le multi-contrat et les Developper un partenariat pour une ...»

Extrait du sommaire : «Place et rôle du marketing. Le marketing. Sa place. Rôle du marketing dans l'entreprise. Le rôle de la fonction marketing. Les facteurs déterminant l'importance du Marketing. Le plan marketing. La recherche . Le marketing...»

Le marketing: concepts de base

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « les parties se prolongent pour constituer un partenariat durable, on 5.1 - Marketing du secteur commercial Le marketing s'est d Concession : contrat par lequel ...»

Extrait du sommaire : «Approche analytique. Analyse externe. Analyse interne. Le diagnostic (FFOM). Approche stratégique et opérationnelle. Le plan marketing. Les variables d'action....»