L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
L'entreprise et le contrôle interne : le cadre général
Extrait du sommaire : «Présentation. La notion d'entreprise. Les fondamentaux en matière d'organisation de l'entreprise. Les grandes fonctions de l'entreprise. Le contrôle interne. La maîtrise par l'entreprise de ses opérations et les notions de ...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
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