Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Arret de 1938 la Cour de cassation precise que juridictions de l'Etat membre << de la nationalite des 2 epoux >> (article 3 du reglement du 27 novembre 2003 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « d être réalisés sur la construction très sensiblement limité par la jurisprudence administrative CE 27 mai 1988, Mme La cour de cassation fait en effet ...»

Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « fin du XIXème siècle, en particulier par un arrêt de la Cour de Cassation (Civ. Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Et tout ce qui concerne la capacite est soumis à la loi nationale (article 3 c.civ) On utilise la regle de conflit de l La Cour de cassation estime que la ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»