Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « de la loi ; ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 déclare dans ses conclusions rendues dans l'affaire EDF (Assemblée plénière CE, 1998 ...»

Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « par la Premiere Chambre civile de la Cour de cassation. Mais, sur renvoi, la Cour d'appel de Saint Denis fond qui l'emportera devant l'Assemblee Pleniere le 09 ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Le statut du corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « été réaffirmé en 1991 par un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour discutée au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»

Les principes directeurs du procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 5 avril 1996 reconnu le droit à la personne contre qui sont prises des ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « La decision de l'arret perruche est critiquee ; la Cour de cassation donne un arret du 28/11/2001 La solution vient de l'assemblee pleniere du 21/6/2001. ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « ce qui constitue un revirement de jurisprudence ou l Assemblée plénière peut prononcer vis-à-vis de cette disposition : La Cour de cassation a érigé ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Dans un premier temps, la Cour de Cassation en assemblée Plénière, la 19/05/78, avait vu dans les convictions du salarié d'une entreprise de tendances ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « En France, c'est la Cour de cassation qui a changé sa jurisprudence et a fait une intervention radicale (arrêt de l'Assemblée plénière du 11 décembre ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 2000 sur le Commerce électronique, transposée par une loi du 21 juin 2004 pas accéder à l'information (CA) et pour autant la Cour de cassation écarte l ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Mais des projets de loi ont ete deposes àl'Assemblee Nationale pour autoriser le mariage homosexuel (04 : Mme Depuis 1984, la cour de cassation a reconnu ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»