Le droit financier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « les sanctions disciplinaires àl'egard des professionnels du marche, les sanctions administratives contre les particuliers (delit d'initie et infraction d ...»

Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Section 6. Les infractions relatives aux marchés financiers : le délit d initié Article L. 465-1 du Code monétaire et financier « Est puni de deux ans d ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « On parle de recel DE délit d'initié, abus de confiance?=> la chose initiale, peu importe que l'auteur de la première infraction soit poursuivi ou non, ce ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Comptent parmi les « délits matériels », le délit d'initié, le délit de contrefaçon et tromperie, le délit de démarchage, le délit de pollution des ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Le contrôle de gestion de banque

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Il peut y avoir ce que l'on appelle un delit d'initie. C'est le fait d'utiliser des informations confidentielles pour son interet personnel. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion – définition et rappel des fondements théoriques. Définition du contrôle de gestion. Rappel : la démarche prévisionnelle au c'ur de la fonction de contrôleur de gestion. Les...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : «Révolution Française (1789 - 1801); Concordat et Empire (1801 - 1815); Restauration (1815 - 1848); Seconde République et Second ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

Les contrats conclus avec les consommateurs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « avec une loi du 3/01/1978 alors que le mouvement consumériste initié outre Atlantique 1 Le délit d abus de faiblesse d un consommateur Il faut ici se ...»

Extrait du sommaire : «Une protection contractuelle large des consommateurs. La lutte contre les clauses abusives. Une information renforcée du consommateur. La recherche de qualité et de sécurité des produits et services proposés aux...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : «Terminologie; Les intérêts de recourir à la société; Les différents types de sociétés: Sociétés types contre sociétés particulières; ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « place des jurys, les tribunaux correctionnels pour les proces de presse, et surtout le gouvernement a le droit de suspendre des journaux pour delit de tendance ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947: La restauration de la France; Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»